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2. Respect de la vie privée
Les informations  communiquées sur le site permettent à la société Althé@web de traiter et d’exécuter ses services. Conformément à l’article 27 de la Loi  Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société Althé@web, pour traiter et exécuter les services, sont signalées dans les pages du site. La société Althé@web s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 du
6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contacts@altheaweb.com ou en envoyant un courrier à Althéaweb, 6 allée des Fontenelles 94370 SUCY-EN-BRIE.

3. Propriété intellectuelle 
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société Althé@web. Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable d'Althé@web.

4. Conditions générales d’utilisation du site
Les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site ne sont pas garantis. Ne sont pas garantis également les interruptions ou pannes du site et la compatibilité du site avec une configuration particulière. En aucun cas la responsabilité de la société Althé@web ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site. En aucun cas la responsabilité de la société Althé@web ne peut être engagée quant au contenu des sites sur lesquels les liens hypertextes renvoient et en cas de survenance d’un évènement imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.).

5. Conditions générales de vente
♦ Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Althé@web – 6 allée des Fontenelles – 94370 SUCY-EN-BRIE, représentée par Mme Muriel MONTAY MULA et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par Althé@web.

♦ Les documents nécessaires à la définition des relations entre Althé@web et le contractant sont ces présentes Conditions Générales de Vente, le ou les devis, la facture et d’éventuels échanges de courriers.

♦ Une commande doit être confirmée par la signature, d’une personne habilitée à représenter la société contractante, apposée sur le devis avec la mention manuscrite « bon pour accord », accompagné d'un acompte de 20% du montant total. Ces éléments constitueront la preuve de la transaction. Le solde restant est à verser à la fin des travaux, après la mise en ligne du site.

♦ Les prix exprimés en euros sont exonérés de la TVA conformément à l’article 293B du CGI. Althé@web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

♦ Le paiement intégral est exigible après la mise en ligne et le référencement du site, à la date d’émission de la facture et sera fait par chèque, virement bancaire ou mandat. Le chèque sera établi à l’ordre d'ALTHEAWEB et adressé au 6 allée des Fontenelles 94370 SUCY-EN-BRIE.

♦ Si un retard de paiement est constaté, sauf si un paiement en deux fois sans frais a été demandé lors de la signature du devis,  Althé@web est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés de la date de la facture à la date du paiement effectif. La loi du 1^er juillet 1993 fixe un plancher au taux d’intérêt moratoire égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

♦ Althé@web s’engage à accepter les commandes à réception de tout devis complété comme indiqué ci-dessus. Le contractant s’engage à fournir des éléments complets et de qualité, Tout retard de pièces relatives à ladite prestation entraînera un report de livraison équivalent à ce délai supplémentaire.

♦ Sauf accord contraire, la mise en ligne se fera dans le délai convenu par les deux parties lors de la signature du devis, sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les interruptions de service EDF ou ADSL supérieures à 2 jours, les mouvements sociaux, les guerres, les malveillances et les maladies avec arrêt supérieur à 8 jours.

♦ Les travaux effectués demeureront la propriété d’Althé@web jusqu’au paiement intégral des sommes dues, le cas échéant augmentées des intérêts.

♦ L’annulation de la commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception et le contractant s’engage à régler la partie de la prestation déjà effectuée. En cas de force majeure, chacune des parties pourra résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 8 jours et le contractant s’engage à régler la partie des travaux déjà réalisée.

♦ Althé@web s’engage à ne communiquer aucune pièce et aucune information liées à la prestation à des tiers. Mais le contractant l'autorise à faire mention de sa raison sociale dans ses références.

♦ Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. La responsabilité d’Althé@web est strictement limitée au montant des prestations du devis.                       

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